Modalités d’utilisation

CF Concierge – Modalités d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2025.

Bienvenue dans l’application CF Concierge.

Veuillez lire attentivement les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge. Les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge ont une incidence sur vos droits reconnus par la loi et vous imposent des obligations. La présente page résume les modalités importantes de manière non exhaustive. En utilisant l’application CF Concierge, vous consentez aux Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, même si vous ne prenez pas le temps de les lire. L’application CF Concierge vous est offerte par La Corporation Cadillac Fairview Limitée. Les références à « Cadillac Fairview » désignent La Corporation Cadillac Fairview Limitée et ses sociétés affiliées.

Sommaire

Il s'agit d'un résumé de certaines – mais pas de toutes – des conditions importantes. Veuillez lire attentivement les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge dans leur intégralité.

  • En téléchargeant et en installant l’application CF Concierge, vous consentez à l’installation de l’application ainsi que de futures mises à jour et mises à niveau, y compris les mises à jour et les mises à niveau automatiques. Veuillez prendre note que les mises à jour et les mises à niveau de l’application CF Concierge peuvent avoir une incidence sur les préférences et les données relatives à l’application qui sont enregistrées sur votre appareil. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez désinstaller l’application CF Concierge.

  • CF Concierge communiquera avec les serveurs de Cadillac Fairview et de ses fournisseurs de services et recueillera les renseignements personnels tel qu’il est décrit dans l’

    Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge.

  • CF Concierge est un service gratuit réservé à un usage personnel et non commercial. L’utilisation de l’application CF Concierge est à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, Cadillac Fairview décline toute représentation, garantie et condition et exclut toute responsabilité liée à votre utilisation de l’application CF Concierge. Vous consentez à nous indemniser pour toute responsabilité que nous encourons relativement à votre utilisation de l’application CF Concierge.

  • L’application CF Concierge et tout le contenu qu’elle contient ou auquel elle donne accès (autre que les sites Web de tiers) sont la propriété exclusive de Cadillac Fairview et de ses concédants de licence. Vous disposez de droits d’utilisation limités de l’application CF Concierge et de son contenu et vous devez respecter les règles liées à l’application CF Concierge, qui figurent dans les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge.

  • Pour que vous soyez admissible à utiliser certains services restreints de l’application CF Concierge, l’occupant d’un immeuble de l’une de nos propriétés participantes doit avoir conclu une entente de services avec nous et nous avoir demandé de vous créer un compte. L’occupant de l’immeuble déterminera les services de CF Concierge auxquels vous avez droit. L’occupant de l’immeuble peut modifier ou révoquer l’autorisation d’utiliser des services restreints en tout temps. Tout différend concernant votre accès à des services restreints est entre vous et l’occupant de l’immeuble qui a accordé l’autorisation.

  • Pour avoir accès à l’application CF Concierge et l’utiliser, vous devez être âgé d’au moins 14 ans et accepter les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge. Les mineurs âgés de 14 ans jusqu’à l’âge de la majorité dans les provinces autres que le Québec ne peuvent utiliser l’application CF Concierge que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal et de l’occupant de l’immeuble ayant autorisé l’utilisation de l’application CF Concierge. Les enfants de moins de 14 ans au Québec ne peuvent pas utiliser l’application CF Concierge.

  • Les services de CF Concierge peuvent changer de temps à autre et Cadillac Fairview ou ses fournisseurs de services peuvent mettre fin à n’importe quel service de CF Concierge en tout temps.

  • Certains services peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires et à un énoncé sur la protection des renseignements supplémentaire. Veuillez consulter les modalités et les énoncés sur la protection des renseignements personnels pour chaque service de CF Concierge que vous utilisez. Cadillac Fairview n’est pas responsable des sites Web de tiers ni du contenu fourni par des tiers.

  • Vous pouvez recevoir des notifications poussées ou des courriels au sujet d’annonces, d’événements et d’offres liés aux immeubles ou de centres commerciaux, si vous utilisez des services vous permettant de faire une demande de service ou une demande de soutien auprès de CF Concierge ou si vous utilisez d’autres services interactifs. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil. Vous pouvez vous désabonner des messages électroniques commerciaux en utilisant les liens de désabonnement.

  • Les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge sont régies par les lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez habituellement et vous acceptez que tout différend soit tranché par les tribunaux de cette province ou de ce territoire. Dans le cas où vous ne résidez pas habituellement au Canada, les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge sont régies par les lois de l’Ontario, et vous acceptez de faire entendre tout litige dans les tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario.

CF Concierge– Modalités d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2025.

L’application CF Concierge vous est offerte par La Corporation Cadillac Fairview Limitée et sa société affiliées. Les références à « Cadillac Fairview » désignent La Corporation Cadillac Fairview Limitée et ses sociétés affiliées.

Les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge expliquent les règles en vigueur lorsque vous accédez à l’application CF Concierge et l’utilisez. Ces Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge ont une incidence sur vos droits reconnus par la loi et vous imposent des obligations. Chaque fois que vous accédez à l’application CF Concierge et l’utilisez, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge. Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, votre unique recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser l’application CF Concierge et à la désinstaller de votre appareil.

Faites en sorte que votre version de l’application CF Concierge soit toujours à jour. En téléchargeant et en installant l’application CF Concierge, vous consentez à l’installation de l’application et des futures mises à jour et mises à niveau. Pour en savoir plus, consultez la section Consentement à l’installation, aux mises à jour et aux mises à niveau. Veuillez consulter l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge pour obtenir des précisions sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la gestion des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’application CF Concierge. Vous pouvez utiliser les liens suivants pour trouver rapidement de plus amples renseignements sur des modalités d’utilisation en particulier.

À propos de CF Concierge

Les services de CF Concierge comprennent des renseignements utiles sur les immeubles, des événements et des offres, des mises à jour sur le transport en commun, des liens vers des services comme CF Repas, et plus encore. Certains utilisateurs autorisés peuvent également avoir accès à des services restreints, comme l’accès aux clés mobiles au lieu d’utiliser une carte d’accès physique pour certains immeubles Cadillac Fairview.

Votre compte

Pour utiliser l’application CF Concierge, vous devrez créer un compte.

Avant d’accéder aux services de CF Concierge et de les utiliser, vous devez accepter les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge. Vous devez vous assurer que les renseignements fournis pour établir votre compte sont exacts et complets. Vous êtes aussi responsable de toutes les activités effectuées dans votre compte.

Votre compte et/ou votre capacité d’utiliser CF Concierge peuvent être révoqués ou suspendus i) si vous contrevenez aux présentes Modalités d’utilisation, ii) pour protéger la sécurité ou l’intégrité de CF Concierge ou pour protéger Cadillac Fairview ou d’autres utilisateurs de CF Concierge, iii) si vous signalez la perte ou le vol de votre appareil, iv) si Cadillac Fairview abandonne l’application CF Concierge, v) si Cadillac Fairview détermine (à sa seule discrétion) que vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité à CF Concierge ou que votre compte est inactif.

Services restreints

Pour être admissible à utiliser certains services restreints de CF Concierge, comme l’accès aux clés mobiles, un occupant d'immeuble dans l'une de nos propriétés Cadillac Fairview participantes doit conclure une entente de services avec Cadillac Fairview et vous autoriser à accéder aux services de CF Concierge et à les utiliser. Les types de services restreints auxquels vous êtes autorisé à accéder dépendent des autorisations et des abonnements qui ont été autorisés par l’occupant de l'immeuble qui a approuvé votre compte et peuvent changer à tout moment sans préavis. Vous convenez que tout différend concernant les types de services restreints que vous avez le droit de recevoir par l'entremise de CF Concierge est entre vous et l'occupant de l'immeuble qui a approuvé votre utilisation de CF Concierge.

Conservation des données

Si nous révoquons votre compte ou abandonnons l’application CF Concierge, toutes les données stockées dans votre compte peuvent être supprimées de façon permanente. De plus, Cadillac Fairview ou l’occupant de l’immeuble ayant autorisé à accéder à des services restreints peut fixer des limites de conservation des données. Une fois ces limites atteintes, nous pouvons supprimer des données sans préavis.

Sécurité

Même si nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements, aucun dispositif de sécurité ne peut vous fournir une garantie de sécurité. Vous avez la responsabilité de protéger vos renseignements personnels et votre utilisation de CF Concierge. Veuillez prendre les mesures suivantes pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels :

  • installez les dernières mises à jour des logiciels de sécurité et antivirus sur votre appareil afin de contribuer à prévenir les logiciels malveillants et les virus;

  • utilisez la dernière version de CF Concierge;

  • modifiez souvent le mot de passe de votre compte;

  • utilisez des mots de passe complexes pour verrouiller votre appareil et vos applications mobiles. Les mots de passe complexes comprennent des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux;

  • n’utilisez pas le même mot de passe pour plusieurs sites;

  • ne communiquez pas votre mot de passe à d’autres personnes.

Si vous utilisez des services restreints, comme l’accès par clé mobile aux immeubles des CF, vous devez signaler immédiatement la perte ou le vol de votre appareil au Bureau de la sécurité de CF et à l’administrateur de l’immeuble ou de l’installation de l’occupant de l’immeuble ayant autorisé votre accès aux services restreints.

Offres et services de tiers

L’application CF Concierge contient des publicités, des offres, des promotions et d’autres contenus commandités. Cadillac Fairview n’est pas responsable des sites Web de tiers ni du contenu fourni par des tiers.

Tout lien vers des sites Web de tiers vous est offert à titre de commodité. Cadillac Fairview ne cautionne pas et n’est pas responsable des contenus, publicités, produits, services ou autres matériels figurant sur ces sites Web de tiers ou accessibles à partir de ceux-ci. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des sites Web de tiers. Les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge ne s’appliquent pas à ces sites Web de tiers. Vous devez passer en revue les modalités et les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web.

Accès à la clé mobile

Votre compte peut comprendre l’accès à une clé mobile vous permettant d’accéder aux propriétés de Cadillac Fairview et aux locaux de l’occupant de l’immeuble ayant autorisé votre compte. Vous acceptez d’utiliser la clé mobile seulement conformément aux autorisations qui vous ont été accordées par Cadillac Fairview et/ou l’occupant de l’immeuble ayant autorisé votre compte et aux politiques et procédures régissant votre accès. Vous ne tenterez pas de contourner les contrôles d’accès ou de sécurité de l’immeuble.

Les services de clés mobiles enregistrent chaque utilisation de votre clé mobile et l’emplacement du lecteur de cartes effectuant la lecture de votre clé mobile. Nous communiquons aux occupants de nos immeubles des renseignements sur les personnes utilisant des clés mobiles pour entrer dans leurs locaux et relativement aux incidents qui les concernent. Nous communiquons également des renseignements personnels sur les incidents à des fins d’enquête, de présentation de réclamations d’assurance, de signalement d’incidents à la police ou de collaboration dans le cadre d’une enquête, et pour intervenir ou prévenir un danger pour la santé, la vie ou les biens. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge.

Règles liées à l’application CF Concierge

Vous avez la responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois en vigueur relativement à un produit ou à un service et à votre utilisation de l’application CF Concierge. Vous n’utiliserez pas l’application CF Concierge d’aucune façon qui :

  1. enfreint ou viole les droits de toute autre partie (notamment la marque de commerce, le brevet, le droit d’auteur, les droits de publicité ou autres droits de propriété);

  2. est illicite, frauduleuse, trompeuse, dommageable, menaçante, préjudiciable, injurieuse, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible;

  3. constitue de la publicité ou du contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé, du courrier indésirable, du pourriel, une chaîne de lettres, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;

  4. vise à tromper autrui, à créer une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine du message, à créer de faux en-têtes ou à manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis au moyen de CF Concierge;

  5. vise à vous faire passer pour une personne ou une entité, entre autres un employé de Cadillac Fairview, ou à énoncer faussement ou à dénaturer autrement votre affiliation à une personne ou à une entité;

  6. entraîne le téléchargement de contenu comprenant toute forme de logiciel destructif;

  7. utilise des robots d’indexation ou des outils similaires de collecte de données pour acquérir, copier ou surveiller toute partie de CF Concierge ou y accéder;

  8. copie, modifie, désosse, décompile ou tente autrement d’extraire le code source de tout logiciel breveté utilisé pour offrir ou maintenir CF Concierge ou qui s’y applique autrement, ou crée une oeuvre dérivée à partir de ce code source;

  9. vise à tenter d’accéder sans autorisation à l’application CF Concierge, à tout service restreint ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux reliés à l’application;

  10. impose ou peut imposer (selon nous et à notre entière discrétion), de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers);

  11. entrave ou perturbe les réseaux ou les serveurs connectés à l’application CF Concierge; ou

  12. facilite ou favorise les actions susmentionnées.

Votre contenu

L’application CF Concierge peut contenir des fonctions qui permettent aux utilisateurs d’interagir avec Cadillac Fairview, avec d’autres utilisateurs de l’application ou avec des tiers ou encore de télécharger du contenu. Le contenu peut comprendre du texte, des images, du son ou d’autres données. Vous convenez que l’utilisateur qui a téléchargé le contenu est le seul responsable du contenu. Nous n’avons pas l’obligation de surveiller le contenu; cependant, nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer le contenu qui viole les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge ou qui pourrait porter atteinte à Cadillac Fairview ou à toute autre tierce partie.

Personnes mineures

Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser l’application CF Concierge. Sauf au Québec, si vous avez entre 14 ans et l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous utilisez CF Concierge, vous ne devez utiliser CF Concierge que sous la supervision de votre parent ou votre tuteur légal qui accepte cet Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne mineure ou l’occupant de l’immeuble ayant autorisé une personne mineure à utiliser l’application CF Concierge, vous devez surveiller et superviser l’utilisation de CF Concierge par la personne mineure et vous êtes responsable de toutes les actions de cette personne. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser CF Concierge au Québec.

Notifications poussées et courriels

Vous pourriez recevoir des notifications poussées ou des courriels au sujet d’annonces, d’événements, d’offres et de services interactifs liés aux immeubles. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil. Vous pouvez vous désabonner des messages électroniques commerciaux en utilisant les liens de désabonnement.

Protection des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver, divulguer et autrement traiter vos renseignements personnels conformément à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge. En utilisant l’application CF Concierge, vous acceptez les dispositions de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge. Si vous n’acceptez pas les dispositions de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge, vous devez cesser d’utiliser l’application CF Concierge et la désinstaller. Veuillez noter que l’acceptation de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge ne vous empêche pas de refuser certaines utilisations de vos renseignements personnels, comme il est décrit dans l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application CF Concierge.

Propriété et licence d’utilisation de CF Concierge

Le logiciel de l’application CF Concierge et tous les services de tiers (y compris les codes sources et les codes d’objet des logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle de Cadillac Fairview et de ses tiers concédants de licence et fournisseurs de services. L’application CF Concierge vous est offerte sous licence. Elle ne vous est pas vendue. Nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et limitée qui vous autorise à installer l’application CF Concierge sur un appareil mobile, une tablette ou une technologie semblable, ainsi qu’à mettre en cache et à afficher le contenu de l’application CF Concierge uniquement dans le cadre de nos services pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le contenu de l’application CF Concierge comprend tout le texte, les données, les graphiques, les photographies, les images, le contenu audio et vidéo, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autre information, matériel visuel ou numérique et tout autre contenu ou description accessible dans l’application CF Concierge ou au moyen d’un lien de l’application CF Concierge vers une page créée par Cadillac Fairview sur un autre site Web. Tout le contenu de CF Concierge appartient en exclusivité à Cadillac Fairview ou à ses concédants de licence et à ses fournisseurs de services tiers et est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux et autres lois et droits de propriété canadiens et internationaux.

Vous consentez à ne pas copier, tenter de décompiler, modifier, traduire ou désassembler l’application CF Concierge en tout ou en partie, y compris toute tentative de reconstituer, de déterminer ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, technique sous-jacente relativement à l’interface utilisateur ou algorithme de l’application CF Concierge. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’application CF Concierge, sauf selon ce qui est permis en vertu des lois du Canada et des États-Unis et des lois du territoire de compétence dans lequel l’application CF Concierge a été obtenue. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, exécuter, distribuer, afficher, modifier, traduire, ni fusionner ce contenu avec d’autres données ou l’enchâsser dans un autre site Web, le publier sur un autre site Web ou créer une oeuvre dérivée de l’application logicielle CF Concierge ou de son contenu, en tout ou en partie, afin de créer un produit ou un service concurrent ou à des fins de revente ou de distribution, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Cadillac Fairview. Pour obtenir le consentement écrit à une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous à l’adresse concierge@cadillacfairview.com

Avis de non-responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, DONT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES LÉGALES OU DE DÉCLARATIONS LÉGALES IMPLICITES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

VOTRE UTILISATION DE CF CONCIERGE EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION CF CONCIERGE VOUS EST OFFERTE TELLE QUELLE ET SELON SA DISPONIBILITÉ, SANS DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. CADILLAC FAIRVIEW NE DÉCLARE NI NE GARANTIT CE QUI SUIT : QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT; QUE CF CONCIERGE SERA ACCESSIBLE À N’IMPORTE QUEL MOMENT OU À UN ENDROIT PRÉCIS; QUE VOTRE ACCÈS À CF CONCIERGE SE FERA SANS INTERRUPTION; QUE TOUS DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS; QUE CF CONCIERGE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES PRÉJUDICIABLES; OU QUE CF CONCIERGE OU SON CONTENU EST OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS.

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Limitation de responsabilité

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Québec

SI VOUS RÉSIDEZ HABITUELLEMENT AU QUÉBEC, SEULES LES GARANTIES QUI SONT EXPRESSÉMENT EXIGÉES PAR LA LOI ET AUXQUELLES IL N’EST PAS POSSIBLE DE RENONCER S’APPLIQUENT À VOUS, ET NOUS LIMITONS ET DÉCLINONS NOTRE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. DE PLUS, VOS DROITS ET NOS OBLIGATIONS POURRAIENT EN OUTRE ÊTRE LIMITÉS PAR L’ENTENTE QUE NOUS AVONS CONCLUE AVEC L’OCCUPANT DE L’IMMEUBLE AYANT AUTORISÉ VOTRE COMPTE.

Indemnisation

En utilisant l’application CF Concierge, vous convenez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Cadillac Fairview, ses concédants de licence, détaillants, entrepreneurs, agents contractuels, mandataires et associés, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, agents contractuels, mandataires et associés respectifs à l’égard de l’ensemble des demandes, responsabilités, coûts et frais, notamment les honoraires juridiques ou autres frais juridiques raisonnables, que ce soit de manière délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de votre utilisation de l’application CF Concierge ou attribuable à celle-ci, ou de toute violation présumée des présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, y compris, sans s’y limiter, la violation des droits de confidentialité ou de propriété intellectuelle d’un tiers.

Protection de nos fournisseurs de services

L’application CF Concierge repose sur la technologie et les services fournis par HqO, Inc. 38 Chauncy St., 12e étage, Boston, Massachusetts, 02111. En cas de litige entre vous et Cadillac Fairview, votre seul recours est contre Cadillac Fairview. HqO est un tiers bénéficiaire des droits, dénis de responsabilité, limitations de responsabilité et indemnités de Cadillac Fairview en vertu des présentes modalités d’utilisation. Cela signifie que, si vous présentez un recours contre HqO, HqO peut faire respecter les droits de Cadillac Fairview et vos obligations en vertu de la présente entente à son propre avantage.

Signalement d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Si vous possédez des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou bien si vous êtes le représentant désigné d’un tel propriétaire, et que vous croyez de bonne foi que le contenu de CF Concierge contrevient à ces droits de propriété intellectuelle, vous pouvez signaler votre sujet de préoccupation en déposant une plainte à l’adresse : concierge@cadillacfairview.com.

Lois en vigueur et litiges

Les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge sont régies et seront interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez habituellement. Si vous ne résidez habituellement pas au Canada, les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois.

Vous convenez que toute action visant à faire respecter les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge peut être intentée devant les tribunaux de la province ou du territoire du Canada où vous résidez habituellement ou, si vous ne résidez habituellement pas au Canada, dans les tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario. Vous convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute procédure découlant des présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge et renoncez à toute objection ou défense incompatible avec ces lieux.

Interprétation

Les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge constituent l’intégralité de l’entente qui vous liant à Cadillac Fairview concernant votre utilisation de l’application CF Concierge. Si l’une des dispositions des présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et le reste des dispositions restera en vigueur. Nonobstant toute autre disposition des présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, toute disposition de ces Modalités d’utilisation qui impose ou propose des droits ou obligations continus pour vous ou pour nous demeurera valide après l’expiration ou la résiliation des Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, y compris les dispositions sur l’indemnisation et la limitation de responsabilité.

Changements et interruption

En tout temps et selon les besoins, nous nous réservons le droit de modifier l’application CF Concierge (ou toute partie de celle-ci), ou d’en interrompre l’accès ou d’y mettre fin, avec ou sans préavis. Si vous souhaitez cesser d’utiliser l’application CF Concierge, vous pouvez supprimer l’application ou d’autres logiciels que vous avez téléchargés auprès de nous. Si vous supprimez l’application CF Concierge, vous n’aurez plus accès aux activités antérieures. Nous pourrions modifier les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge en publiant des révisions dans l’application CF Concierge sans vous envoyer d’avis supplémentaire. Veuillez consulter régulièrement les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge en vigueur pour connaître la version à jour. Votre accès continu à l’application CF Concierge et votre utilisation de celle-ci constituent une acceptation des modifications apportées aux Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, ou toute modification ultérieure, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser l’application CF Concierge. Si vous avez des questions sur les présentes Modalités d’utilisation, veuillez les transmettre à l’adresse concierge@cadillacfairview.com.

Contrôles à l’exportation

L’application CF Concierge peut être assujettie à des contrôles à l’exportation au Canada ou aux États-Unis. Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le code objet, le code source ou tout autre logiciel comprenant l’application CF Concierge ni toute intégration dans CF Concierge en violation des lois canadiennes et américaines sur l’exportation.

Autres modalités

Vous ne pouvez pas céder les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge à un tiers. Si vous souhaitez résilier les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, vous devez nous en aviser à l’adresse Concierge@cadillacfairview.com et désinstaller l’application CF Concierge de tous vos appareils. La résiliation des présentes Modalités d’utilisation n’aura aucune incidence sur nos droits acquis avant votre résiliation. Nous pouvons résilier les Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge en tout temps sur avis à vous ou à l’occupant de l’immeuble ayant autorisé votre compte.

Modalités d’Apple et de Google

Si vous téléchargez l’application CF Concierge dans l’App Store d’Apple, votre utilisation de l’application CF Concierge est également régie par les Conditions d’utilisation d’Apple, y compris le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application (accessibles à l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html, this will open in a new tab). Si vous téléchargez l’application CF Concierge dans Google Play Store, votre utilisation de l’application CF Concierge est également régie par les Conditions d’utilisation de Google Play (accessibles à l’adresse https://play.google.com/intl/fr_ca/about/play-terms/, this will open in a new tab). En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge et les Conditions d’utilisation d’Apple ou les Conditions d’utilisation de Google Play, les présentes Modalités d’utilisation de l’application CF Concierge, qui vous lient à Cadillac Fairview, prévaudront selon la portée du conflit ou de la divergence.